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Cameroun : le Code général des collectivités territoriales décentralisées entre en vigueur

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Thème(s) :  Ensemble pour des plaidoyers plus forts , Partenariat stratégique AIMF-Union européenne

Depuis plusieurs années, l’AIMF est très engagée pour le renforcement de la décentralisation au Cameroun, notamment à travers ses activités de plaidoyer qui ont été portées au parlement.

La loi portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) a été promulguée le 24 décembre. Elle renforce l’autonomie des autorités locales avec un engagement de porter à au moins 15% des recettes de l’Etat aux CTD. Cette nouvelle étape du processus de décentralisation marque un pas important pour l’unicité des régions, et donc en faveur du vivre-ensemble et du multiculturalisme.

L’AIMF reste mobilisée aux côtés des communes et de leur association faîtière pour poursuivre le travail.

Les principales innovations portées par ce code sont :

- Un allègement de la tutelle Retour ligne manuel
- Un renforcement des compétences transférées aux CTD Retour ligne manuel
- Un renforcement de l’autonomie fonctionnelle Retour ligne manuel
- Un transfert direct des ressources Retour ligne manuel
- Un régime financier plus précis Retour ligne manuel
- Une participation des populations pour la confection du budget et le choix des projets prioritaires, à travers les représentants des quartiers et des villages Retour ligne manuel
- Une définition avancée du statut de l’élu local Retour ligne manuel
- Une précision accentuée des compétences entre la Communauté urbaine et la commune d’arrondissement. Retour ligne manuel
- L’élection de Maires des Communautés urbaines, en remplacement des Délégués du gouvernement jusqu’ici nommés

Par ailleurs, sera mis en place un statut spécial des régions du Nord-ouest et du Sud-ouest, qui tiendra compte de l’héritage linguistique et de la common law.

Association Internationale
des Maires Francophones

9, rue des Halles
75001 Paris (FRANCE)
Téléphone / + 33 1 44 88 22 88
Fax / + 33 1 40 39 06 62

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