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Finances locales, statut de l’élu et de la fonction publique : le plaidoyer des Maires francophones

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Thème(s) :  Modernisation de la gestion financière des collectivités locales , Appui aux processus de décentralisation , Partenariat stratégique AIMF-Union européenne

Dans le cadre de son partenariat stratégique avec l’Union européenne, l’AIMF s’attache à accompagner les Maires dans la formulation et le portage de leurs plaidoyers sur des problématiques clés de l’autonomisation des autorités locales.

La mise en place de tours de table thématiques rassemblant élus locaux,
parlementaires, représentants des administrations centrales, universitaires,
journalistes permet d’établir des diagnostics partagés et d’avancer avec une approche consensuelle et partagée.

Ces travaux ont permis d’identifier plusieurs orientations et pistes d’action concrètes pour améliorer l’environnement des autorités locales et renforcer ainsi leur capacité d’action. La version intégrale des plaidoyers est téléchargeable ci-dessous.

Orientations principales du plaidoyer des Maires francophones sur les Finances locales

Orientation 1 : Poursuivre les efforts pour diriger les financements vers les collectivités locales les plus soumises aux pressions de l’urbanisation
Orientation 2 : Elaborer des stratégies nationales de renforcement de l’autonomie financière des collectivités locales
Orientation 3 : Lier autonomie financière et responsabilité financière des collectivités
Orientation 4 : Agir sur la mise en place de mécanismes de crédit aux communes adaptés
Orientation 5 : développer la contractualisation pour mettre les collectivités locales au centre du dispositif.

Orientations principales du plaidoyer des Maires francophones sur le Statut de l’élu local et de la Fonction publique territoriale

Orientation 1 : Adopter une loi sur le statut de l’élu local
Orientation 2 : Mettre en place des rémunérations attractives pour les élus
Orientation 3 : Assurer une protection sociale et juridique adéquate aux élus
Orientation 4 : Le choix du contrôle de légalité au détriment du contrôle de tutelle
Orientation 5 : finaliser le processus de transfert de compétences et de moyens
Orientation 6 : garantir la stabilité et la mobilité de l’emploi
Orientation 7 : Assurer la prise en charge sociale et juridique du personnel et un niveau de rémunération attractif
Orientation 8 : Garantir un rôle essentiel des élus dans le recrutement et la gestion du personnel des collectivités territoriales
Orientation 9 : Mettre en place une stratégie nationale de renforcement des capacités

Association Internationale
des Maires Francophones

9, rue des Halles
75001 Paris (FRANCE)
Téléphone / + 33 1 44 88 22 88
Fax / + 33 1 40 39 06 62

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