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Démocratie locale / Gouvernance
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Echanges d’expériences
• Charte montréalaise des droits et responsabilités
En vigeur depuis le 1er janvier 2006, la Charte montréalaise des droits et responsabilités résulet d'une vaste consultation publique. La Charte montréalaise touche toutes les grandes sphères d'intervention municipale : vie démocratique, vie économique et sociale, vie culturelle, loisirs, activités physiques et sportives, environnement et développement durable, sécurité et services municipaux. Montréal est la première grande ville canadienne à se doter d'une charte des droits et responsabilités.
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• Démocratiser la gouvernance locale entre ouverture d’un espace public et inertie des pratiques
Cette étude traite du développement d’une forme de gouvernance démocratique à l’échelon local et des enjeux de son institutionnalisation. Des dispositifs participatifs de gouvernance tendent en effet à se généraliser dans la plupart des pays africains. Ils concernent essentiellement trois domaines d’action : l’élaboration des politiques locales dans le cadre de dispositifs délibératifs ; la cogestion de la distribution des services de base et le contrôle de l’action publique. En élargissant l’espace public et en mettant en interaction des acteurs aux trajectoires et aux intérêts différenciés, les dispositifs participatifs sont porteurs d’une nouvelle forme de régulation de l’espace local. Ils tendent à redéfinir les enjeux de l’espace local vers les questions de l’action publique, notamment en suscitant le développement d’une gouvernance coopérative.
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• Dakar - Conseil consultatif et processus participatif
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• Kayes (Mali) - Création d'instances de concertation dans les quartiers
Développement de la démocratie participative et renforcement de la société civile par la création de 35 Comités de Développemen de Secteur et de 6 Comités de Développement de Quartier.
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• Paris - Service des correspondants de nuit
Le service des correspondants de nuit permet d'assurer la présence d’un service public de proximité sur le territoire en dehors des horaires ordinaires d’ouverture.
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• Création d'une Agence des Temps à Poitiers
La mise en place de l'Agence des Temps vise à favoriser la conciliation des différents « temps » : temps du service public et temps de l’entreprise, temps de la vie personnelle et temps de la vie professionnelle. Il s’agit, en particulier, d’améliorer la qualité du service public et d’en simplifier l’accès aux habitants.
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• Création d'une radio municipale à Ouagadougou
La mise en place de la radio municipale de Ouagadougou permet de diffuser l’information auprès de la population, d'accompagner la politique de décentralisation, de susciter la participation des habitants au développement
de la Commune, et de promouvoir les acteurs locaux
(associations, artistes…).
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• Les maisons du service public ou guichets uniques dans 23 pays d'Europe
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• Code d'éthique et de conduite des membres du Conseil de la ville et des conseils d'arrondissement - Montréal
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• Guide de conduite à l'égard des valeurs de l'organisation destiné aux employés de la ville de Montréal
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• Office de Consultation Publique de Montréal
L’OPCM a pour mission de réaliser les
mandats de consultation publique qui lui
sont confiés par résolution du comité
exécutif ou du conseil municipal. Ces
consultations portent sur différentes
compétences municipales en urbanisme
et en aménagement du territoire ainsi
que sur tout autre sujet désigné par les
instances municipales.
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• Indicateurs de bonne gouvernance : mise en place d'un panel à Besançon
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• Montréal - Charte montréalaise des droits et responsabilités
En vigeur depuis le 1er janvier 2006, la Charte montréalaise des droits et responsabilités résulet d'une vaste consultation publique. La Charte montréalaise touche toutes les grandes sphères d'intervention municipale : vie démocratique, vie économique et sociale, vie culturelle, loisirs, activités physiques et sportives, environnement et développement durable, sécurité et services municipaux. Montréal est la première grande ville canadienne à se doter d'une charte des droits et responsabilités.
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• Vernier (Suisse) - Contrats de quartier
La ville de Vernier, en Suisse, met en place selon une démarche de démocratie participative, des contrats de quartiers. Ces contrats visent à développer une politique sociale basée sur 3 axes : participation, proximité, prévention.
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• Partenariat Public-Privé-Population : l'expérience de Toul Sangké (Cambodge)
La municipalité a élaboré un plan de développement sur une méthode participative et associe les popultations et les entreprises locales à sa mise en oeuvre et à son financement.
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• Nouakchott - Comités de Concertation Communale
Les CCC regroupent société civile, élus locaux, personnes ressources de la commune et des représentants de l'Etat afin d'échanger notamment sur le développement de la commune et de planifier les futurs projets qui seront mis en oeuvre.
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• Union des Municipalités du Québec : comité des sages
Le Comité des sages de l'UMQ est formé de 5 personnalités québecoises. Il vise à soumettre des recommandations sur la municipalité de demain et le rôle de l'élu municipal dans cette nouvelle réalité.
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• Gestion Intégrée et participative des déchets urbains à Mbalmayo (Cameroun)
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Séminaires / Colloques
• Les élus locaux dans la gestion des antagonismes économiques et sociaux
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• La Francophonie et ses enjeux
Intervention du Secrétaire permanent de l'AIMF lors du séminaire "Décentralisation et gouvernance", Tunis - 15 mai 2012.
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• Coopération de proximité et cohésion sociale - Paris, 15-16 juin 2000
Colloque AIMF
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Guides pratiques
• Code d'éthique et de déontologie
En vertu de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, les collectivités locales canadiennes doivent adopter, avant le 2 décembre 2011, un code d'éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Pour aider les municipalités à faire face à cette obligation et créer un environnement réglementaire le plus homogène possible en matière d'éthique, l'Union des Municipalités du Québec a élaboré un modèle de code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux.
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• Guide de la Gestion participative à l'attention des collectivités locales
Ce guide a été réalisé par l'AIMF, en collaboration avec le réseau APERAU et l'Université Senghor d'Alexandrie
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• Guide Gouvernance locale responsable
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• Gestion Axée sur les Résultats - Guide à l'attention des collectivités locales
Ce guide a été réalisé dans le cadre du PARECC, projet mené par l'AIMF et 13 partenaires et cofinancé avec l'Union européenne.
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• Guide de l'observation électorale - Haïti
Ce guide a été réalisé par l'AIMF dans le cadre d'un projet de formation d'observateurs électoraux pour les élections municipales en Haïti, mis en oeuvre en lien avec le Centre d'Appui à la Jeunesse (CEDAJ) et le Centre Oecuménique des Droits Humains (CODH). Adapté au contexte et à la législation haïtienne, ce guide formule également des principes généraux sur les élections locales. Il est accompagné d'une grille d'observation électorale.
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Autres liens
• Site "Démocratie et participation"
Le Groupement d'Intérêt Scientifique "Participation du public, décision, démocratie participative" met en ligne sur ce site de nombreux travaux de recherche.
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• Manifeste - La ville 2030
Ce Manifeste adopté le 20 novembre 2010 au Sommet mondial des Dirigeants locaux et régionaux tenu à Mexico traduit leur engagement pour un monde urbain inclusif et solidaire.
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• Site "Démocratie participative et débat public"
Ce site dédié à la démocratie participative et au débat public recense, dans ce domaine, les expériences des collectivités locales françaises. Il propose également des éléments de méthodologie.
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Projets AIMF
• Niamey - Programme d'appui à la bonne gouvernance municipale
Sur la base d’une identification précise des attentes, l’AIMF et la Ville de Niamey se sont engagées dans un programme innovant, en mettant en place dans chaque commune un guichet unique ayant pour mission de promouvoir la participation des citoyens dans le processus de décision, de créer une visibilité des services des communes, de promouvoir l’entrepreneuriat des femmes et des jeunes.
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