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Journée africaine de l’état civil : renforçons les complémentarités !

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Thème(s) :  Valeurs en ville

Le 10 août marque la Journée africaine de l’enregistrement des faits d’état civil. Une question qui touche tant aux Droits Humains, qu’aux conditions de la démocratie et d’un développement durable. Une préoccupation majeure, aussi, pour les autorités locales qui en avaient fait le sujet du premier programme d’appui aux villes de l’AIMF, dans les années 1990. Pour répondre à ce sujet aux multiples facettes, renforçons les complémentarités entre les différents échelons d’intervention.

L’état civil est défini par les normes des Nations Unies comme l’enregistrement universel, obligatoire, continu, permanent et confidentiel de la survenance de tous les évènements d’état civil. C’est une source inestimable de statistiques de l’état civil complètes, régulières et détaillées.

Dès sa création, l’AIMF s’est engagée dans la mise en œuvre d’un programme dont l’objectif est d’une part la modernisation des services de l’état civil des mairies, d’autre part l’enregistrement des faits d’état civil. En effet, il s’agit là d’un service essentiel permettant de mieux situer les populations et les équipements publics scolaires ou de santé qu’elles sont en droit d’attendre. Isolée dans sa démarche au début des années 90, les bailleurs internationaux se sont ensuite engagés dans cette bataille essentielle car au service des Droits Humains. En effet, les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil qui fonctionnent fournissent aux personnes des documents d’identité légaux, à commencer par un certificat de naissance qui prouve leur statut juridique et les aide à protéger leurs droits tout au long de leur vie.

C’est la quatrième Conférence des ministres africains en charge de l’état civil tenue en décembre 2017 à Nouakchott, en Mauritanie, qui a déclaré le 10 août comme étant la Journée africaine de l’état civil et des statistiques de l’état civil et a conseillé aux États membres d’observer cette journée pour réaffirmer leur engagement à mettre en place des systèmes d’enregistrement efficaces.

Le Groupe de travail sur le Programme d’identité juridique des Nations Unies (2020) recommande que les pays disposent d’un « plan de continuité des activités » pour l’enregistrement des évènements vitaux lors de perturbations telles que les pandémies, les urgences de santé publique et les catastrophes. Or, le COVID-19 a eu un effet perturbateur car l’accès à l’état civil était entravé en raison de la distanciation physique, de la restriction des mouvements et de l’apathie générale de la population à se rendre dans les centres d’enregistrement et de la fermeture des services gouvernementaux locaux.

L’ONU recommande donc aux pays de mettre en place des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil résilients aux catastrophes qui peuvent continuer à fonctionner dans des circonstances précaires.

La technologie numérique, avec une utilisation intensive d’appareils tels que les téléphones mobiles et les tablettes, offre une opportunité incomparable pour réaliser le Programme africain pour l’amélioration accélérée de l’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques de l’état civil (APAI-CRVS) et l’identité juridique pour tous sur le continent.

Les partenariats avec le secteur de la santé, en particulier celui concernant l’interconnexion entre l’enregistrement des faits d’état civil et les services de santé maternelle et infantile, sont encouragés pour garantir la continuité de l’enregistrement des naissances en situation d’urgence.

Association Internationale
des Maires Francophones

9, rue des Halles
75001 Paris (FRANCE)
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