Statut des élus locaux d’Europe
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Le Conseil des communes et régions d’Europe a réalisé une étude des statuts des élus locaux dans les différents pays de l’Union Européenne.
Il aborde six chapitres : Cadre juridique, Obtention du mandat, Conditions de travail, Revenus et avantages sociaux, La responsabilité juridique et éthique, et la Fin anticipée du mandat.
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