Conditions d’utilisation

En étant utilisateur de la présente plateforme, vous acceptez les conditions générales suivantes : 

1. Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité : avant d’accéder à la plateforme, les utilisateurs doivent accepter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de la plateforme de l’AIMF.

 

2. Contenu et échanges entre pairs : les utilisateurs s’engagent à n’utiliser la plateforme que pour des échanges légaux et autorisés. Ils ne doivent pas violer les droits d’autrui tels que les droits de propriété intellectuelle.

 

3. Informations partagées : les utilisateurs sont responsables de leur propre utilisation de la plateforme. Ils doivent s’assurer de fournir des informations exactes et/ou à jour, de respecter les règles de conduite et de ne pas publier de contenu inapproprié, offensant ou illégal.

 

4. Protection des données : la plateforme de l’AIMF peut collecter et utiliser les informations personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité. Les données recolletées sont strictement personnelles et ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou marketing.

 

5. Propriété intellectuelle : La plateforme peut contenir du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, tels que des marques, des logos, des brevets, des copyrights, etc. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ce contenu sans autorisation préalable de son propriétaire.

 

6. Responsabilité de la plateforme : La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers et faciliter les échanges entre les utilisateurs, mais elle n’est pas responsable du contenu ou de la qualité des produits ou services proposés par ces tiers. Les utilisateurs doit avoir conscience de ce paramètre et ne pas partager du contenu tiers non vérifié.

 

7. Modification des conditions d’utilisation : La plateforme se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment, et les utilisateurs seront informés des changements. Les utilisateurs doivent vérifier régulièrement les conditions d’utilisation pour rester informés des mises à jour.

 

8. Suspension ou résiliation du compte : La plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un utilisateur en cas de violation des conditions d’utilisation, de comportement inapproprié, d’activités illégales ou de toute autre raison jugée valide.

 

9. Limitation de responsabilité : La plateforme décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la plateforme, y compris les pertes de données, les interruptions de service, les erreurs ou les omissions.

 

10. Loi applicable et juridiction : Les conditions d’utilisation sont régies par la loi applicable du pays où la plateforme est basée, et tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme sera soumis à la juridiction compétente de ce pays.

Conformément à la RGPD concernant le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne, vous consentez à partager vos données personnelles sur la plateforme de l’AIMF et donnez ainsi votre accord éclairé pour que vos données soient collectées et stockées dans les bases de données de l’association.

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Politique de Confidentialité

Votre inscription sur cette Plateforme implique une collecte de vos données personnelles par l’Association Internationale des Maires Francophones. 

Conformément au RGPD concernant le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne, vous consentez à partager vos données personnelles sur la plateforme de l’AIMF et donnez ainsi votre accord éclairé pour que vos données soient collectées et stockées dans les bases de données de l’association.

Ces données seront exclusivement destinées à créer et administrer votre compte d’accès à la Plateforme. Elles sont destinées au Secrétariat permanent de l’AIMF. 

Avec votre accord, vos données personnelles pourront également être utilisées pour partager avec vous des informations relatives à la vie et à l’actualité de l’association. A cet effet, une option de choix vous a été proposée à l’inscription. 

Vos données personnelles sont collectées sur la base légale suivante : accord libre, spécifique, éclairé et univoque des personnes. 

Vos données personnelles seront conservées tant que votre compte sur cette plateforme existera. Dès lors que vous aurez choisi de supprimer votre compte, vos données personnelles seront supprimées. Si vous avez choisi de vous inscrire à la lettre d’information de l’AIMF, vos données resteront collectées dans ce seul cadre. 

Vos données personnelles ne seront transférées à aucune autre personnes morale ou physique.

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données. Vous pourrez l’exercer en adressant un message à l’adresse [email protected]. 

Vous disposez également d’un droit de plainte s’exerçant directement auprès de la CNIL. 

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