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Tunisie : vers une Charte du droit à la ville

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La question du droit à la ville revêt aujourd’hui un caractère d’urgence dans cette situation de crise sanitaire, sociale, économique et politique que traverse la Tunisie avec ses impacts préoccupants, notamment la vulnérabilisation d’une partie importante de la population, tout particulièrement les populations pauvres, les chômeurs, les migrants, les travailleurs/euses du secteur informel, les jeunes, les femmes cheffes de ménage…

Contexte du droit à la ville en Tunisie

Le droit à la ville pour toutes et tous est un vecteur de renforcement de la citoyenneté et concerne la gestion locale des droits socio-économiques, culturels, civils, politiques et environnementaux sur tout le territoire. Une question centrale alors que l’humain et le social sont désormais au cœur des politiques urbaines. Face aux effets de la crise sanitaire, des changements climatiques et de leurs impacts sociaux, économiques, politiques… sur les territoires et les populations, les fractures socio-spatiales doivent être atténuées en faveur de politiques de villes sensibles aux Droits Humains, aux droits aux ressources publiques et naturelles, aux services publics, au travail et à la formation, à l’éducation, la culture, à l’information, à la protection et à la sécurité, ainsi qu’à un environnement sain.

En Tunisie, les droits humains fondamentaux garantis par la législation tunisienne ne couvrent pas tous les aspects du Droit à la ville : logements, foncier, espaces publics, centralité, sécurité, mobilité, transport, santé, tranquillité, « bien vivre ensemble ». C’est pour répondre à cet enjeu que la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes (FNCT), en partenariat avec le CILG et la FCM, ont entrepris de promouvoir le Droit à la Ville en initiant une Charte Tunisienne.

Cette démarche entend s’inscrire dans une processus de concertation multi-acteurs et sera élaborée de manière participative avec tous les partenaires nationaux, régionaux, municipaux et locaux concernés : municipalités, Comité National de Promotion de l’Égalité entre les femmes et les hommes dans la Gestion des Affaires Locales, (CNP EGAL), Association Tunisienne des Urbanistes… ainsi qu’avec le bureau Tunisie de UN-HABITAT qui appuie depuis 2019, l’élaboration de la Politique Urbaine Nationale et une Charte Urbaine Nationale, avec le Ministère de l’Équipement, de l’Habitat et de l’Infrastructure.

D’ores et déjà, les grands objectifs de cette Charte du droit à la ville sont fixés.

Objectifs de la charte du droit à la ville en Tunisie

La Charte du droit à la ville en Tunisie, s’est fixé comme objectifs :

  • D’affirmer et d’inscrire dans une Charte qui aura valeur de contrat social, les principes, les champs prioritaires et les modalités de promotion du « Droit à la ville » pour toutes et pour tous basé sur le droit à un développement urbain durable et inclusif et à la préservation et mise en valeur des ressources naturelles urbaines et patrimoniales,
  • De reconnaître la fonction sociale de la ville à travers les processus de planification et de gestion de la ville, la protection de l’ensemble des groupes qui doivent recevoir une attention prioritaire et spécialisée dans les domaines publics et privés, pour la réalisation de leurs droits fondamentaux,
  • D’inscrire le droit à la ville et le principe de la gestion démocratique et inclusive de la ville et de la participation directe de la population, dans le droit de l’urbanisme, de l’environnement et du patrimoine, des eaux et des forêts, après l’avoir fait dans la Constitution en 2014 et le Code des Collectivités Locales en 2018,
  • De créer ou d’améliorer l’efficacité des outils de la participation citoyenne dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement et du développement local : conseils de quartiers, mécanismes juridiques de consultations publiques, droit d’initiative dans la formulation de propositions, droit de délibérer sur les lois qui touchent le développement urbain…
  • De ralentir le processus de ségrégation socio-spatiale par l’établissement d’un contrôle social sur la croissance de la ville par les mécanismes de la démocratie participative,
  • D’appuyer le développement de la résilience des villes et de leurs habitant.e.s face aux risques sanitaires, écologiques, climatiques, industriels, sécuritaires…
  • De mettre fin aux pratiques prédatrices d’accaparement du sol, des ressources naturelles, du patrimoine, des paysages, des espaces publics… dans les villes à travers l’urbanisme opérationnel, le contrôle social et les obligations de transparence,
  • De normaliser les engagements et de clarifier les modalités de coordination et synergie entre les actions qui seront inscrites en priorité dans l’agenda de la Charte du Droit à la ville.

Cette action s’inscrit dans le cadre du programme « Pour un leadership municipal inclusif en Tunisie » (PLMI), qui a pour but :

  • D’assurer aux citoyennes et femmes leaders plus d’influence dans la gestion des affaires communales en Tunisie,
  • De renforcer la capacité des institutions nationales et municipales à délivrer des services publics répondant au mieux aux besoins et au potentiel des femmes et des filles,
  • D’apporter un soutien particulier aux femmes élues et à leurs alliés hommes, afin qu’elles/ils influencent les politiques adoptées par les municipalités dans le sens d’une gouvernance locale inclusive.

 

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