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Butembo : Structuration d’un service d’Etat civil

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Depuis la mise en place d’un bureau d’appui à l’état civil par l’UNICEF en 2015, les naissances enregistrées chaque année s’élèvent à environ 12 000. Mais l’écart entre les enfants nés et ceux qui sont enregistrés reste considérable. Entre 2015 et 2021, la Mairie de Butembo a estimé à plus de 430 000 enfants nés sans être enregistrés. Cette situation révèle des populations sans droit car sans personnalité juridique, augmentant le risque d’incivilité et de délinquance des jeunes, tant en ville que dans les milieux périphériques, fragilisant par ailleurs la gouvernance locale. 

 

Problématique et Contexte

La Mairie de Butembo doit impérativement améliorer son système d’enregistrement de sa population pour faire face à de multiples enjeux auxquels elle est confrontée du fait des défauts d’état civil.

Pour ne citer que certains de ces enjeux, le non-enregistrement à l’état civil engendre :

  • Des données démographiques non fiables au niveau municipal, ce qui a un effet néfaste sur la définition des politiques publiques à l’échelle locale, mais aussi sur la définition et la préparation de projets de développement ;
  • Des différends complexes entre acteurs faisant valoir le respect de leurs droits fondamentaux, sans preuve de leur identité (comme par exemple pour les questions d’héritage, de nationalité) ;
  • De la vulnérabilité pour les populations (risque d’apatridie, traite, d’exploitation, d’expropriation etc).

 

Activités

2 objectifs spécifiques ont été définis :

  1. Renforcer les capacités et les compétences des acteurs locaux au sein de la zone Butembo pour une restructuration et une informatisation de l’état civil ;
  2. Enregistrer en base de données et délivrer les actes de naissance pour les enfants de plus de 90 jours, non déclarés à l’état civil, via l’organisation de campagnes de rattrapage ciblées dans les écoles pré-primaires (maternelles) et primaires de la ville de Butembo.

 

Pour atteindre l’objectif 1, soit le renforcement de capacités des acteurs locaux, les activités prévues sont les suivantes :

  • Mise en place d’un système d’enregistrement numérique pour la sauvegarde et la sécurisation des données de l’état civil ;
  • Dotation et installation de ressources matérielles : tablettes, logiciels, PC portables, imprimantes ainsi que 3 motos pour les collecteurs des fiches dans les écoles et la remise des actes de naissance aux parents ;
  • Recrutement d’agents d’état civil en les formant aux méthodologies d’enregistrement rétroactif des enfants, l’enregistrement dans les délais légaux et les processus de numérisation informatiques pour enregistrer et délivrer les actes de naissance.

 

Pour atteindre l’objectif 2, soit l’enregistrement rétroactif des enfants, les activités prévues sont les suivantes :

  • Sensibilisation des autorités locales et de la population à l’importance de l’enregistrement des naissances, par l’intermédiaire d’une campagne de communication.
  • Acheminement de 120 registres d’actes de naissance.
  • Remplissage par les directeurs d’école et traitement des fiches requêtes pour les enfants et les fratries ne possédant pas d’actes de naissance.

 

Données clés

Durée du projet : 2 ans (2023-2025)

Budget total : 219 000€

Partenaires : AIMF, Ville de Butembo, ONG locales et internationales

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