Entre 2015 et 2021, la Mairie de Butembo a estimé à plus de 430 000 enfants nés sur son territoire sans être enregistrés. L’amélioration du système d’enregistrement de la population est un enjeu majeur tant pour la gouvernance locale, que pour les populations pour qui cette reconnaissance d’identité est la clé droits civiques, sociaux et juridiques. La municipalité entend y apporter des réponses en travaillant étroitement avec la société civile, et en portant une démarche de complémentarité entre ses partenaires internationaux.
L’amélioration du système d’enregistrement de la population, un enjeu clé de gouvernance locale
Butembo est une ville du Nord-Kivu, dont l’influence s’étend sur 190 km2 et qui compte plus d’un million d’habitants. En dépit de l’engagement de la municipalité, l’écart entre enfants nés et enfants enregistrés y reste considérable. Une situation qui n’est pas exclusivement liée aux dysfonctionnements des bureaux d’état civil, mais qui s’explique aussi par l’arrivée massive de populations, souvent non enregistrées à l’état civil, fuyant l’insécurité des milieux ruraux.
Depuis 2015, la mise en place par l’Unicef d’un bureau d’appui à l’état civil chargé d’accompagner et de renforcer les capacités des fonctionnaires, mais aussi de promouvoir l’enregistrement des nouveaux nés dès la maternité, a permis d’améliorer l’enregistrement des naissances. Depuis lors, environ 12.000 naissances sont enregistrées chaque année dans la zone de Butembo. Loin, toutefois, des 430.000 enfants nés sans être enregistrés selon les estimations de la mairie.
La faiblesse du système d’enregistrement de sa population place la Mairie de Butembo face à de multiples défis :
- Des données démographiques non fiables au niveau municipal, ce qui a un effet néfaste sur la définition des politiques publiques à l’échelle locale, mais aussi sur la définition et la préparation de projets de développement ;
- Des différends complexes entre acteurs faisant valoir le respect de leurs droits fondamentaux, sans preuve de leur identité (comme par exemple pour les questions d’héritage, de nationalité) ;
- De la vulnérabilité pour les populations (risque d’apatridie, traite, d’exploitation, d’expropriation etc).
Une démarche locale menée avec la société civile, et appuyée par les bailleurs internationaux
Face à cette situation la mairie de Butembo, avec l’appui d’une ONG locale, en particulier la LIDE, et internationale, notamment La Voix De l’Enfant, a sollicité l’AIMF pour soutenir la Structuration d’un service d’état civil. Il contribuera à l’essor de cette thématique sur l’ensemble du territoire du Nord-Kivu, en s’inscrivant dans la dynamique du projet porté par La Voix De l’Enfant « Un état civil pour les enfants du Nord-Kivu ».
En phase de démarrage sous cofinancement de l’Agence française de développement (AFD) le projet « Un état civil pour les enfants du Nord-Kivu » vise l’amélioration du taux d’enregistrement à l’état civil des enfants à Goma et dans les territoires de Béni et Lubero. En complémentarité, l’initiative portée par la Municipalité et appuyée par l’AIMF permettra d’élargir la démarche sur le territoire de Butembo.
Structuration et informatisation du service, campagnes d’enregistrement… : les axes phare du programme
Le présent projet vise 2 objectifs clé :
- Renforcer les capacités et les compétences des acteurs locaux au sein de la zone Butembo pour une restructuration et une informatisation de l’état civil
- Enregistrer en base de données et délivrer les actes de naissance pour les enfants de plus de 90 jours, non déclarés à l’état civil, via l’organisation de campagnes de rattrapage ciblées dans les écoles pré-primaires (maternelles) et primaires de la ville de Butembo.
Il s’articulera autour de plusieurs activités :
- Mise en place d’un système d’enregistrement numérique pour la sauvegarde et la sécurisation des données de l’état civil ;
- Dotation et installation de ressources matérielles : tablettes, logiciels, PC portables, imprimantes ainsi que 3 motos pour les collecteurs des fiches dans les écoles et la remise des actes de naissance aux parents ;
- Recrutement d’agents d’état civil en les formant aux méthodologies d’enregistrement rétroactif des enfants, l’enregistrement dans les délais légaux et les processus de numérisation informatiques pour enregistrer et délivrer les actes de naissance.
- Sensibilisation des autorités locales et de la population à l’importance de l’enregistrement des naissances, par l’intermédiaire d’une campagne de communication.
- Acheminement de 120 registres d’actes de naissance.
- Remplissage par les directeurs d’école et traitement des fiches requêtes pour les enfants et les fratries ne possédant pas d’actes de naissance.
Données clés
Durée du projet : 2 ans (2023-2025)
Bénéficiaires : 50 000 habitants
Budget total : 219 000€
Partenaires : AIMF, Ville de Butembo, ONG locales et internationales
