Dimanche 2 avril 2023, les Parisiennes et Parisiens inscrits sur les listes électorales étaient invités à voter « Pour ou contre les trottinettes en libre-service » dans l’un des 203 bureaux de vote déployés pour l’occasion, avant que la Ville de Paris ne prenne sa décision. En accord avec le choix très clair exprimé par les habitants, Paris sera la première capitale européenne à interdire ces trottinettes.
Un exercice de démocratie sur un sujet clé de mobilité urbaine
A Paris comme dans de nombreuses capitales et métropoles, les services de trottinettes électriques en libre-service sont venus révolutionner les transports urbains sur les trajets courts. Des bénéfices, qui ne vont pourtant pas sans une série d’interrogations en matière d’environnement et de partage de la rue. En 2022, les trottinettes électriques ont ainsi causé dans la capitale 408 accidents, entraînant la mort de trois personnes et en blessant 459 autres. Confrontée à ce sujet de sécurité routière, autant qu’aux difficultés posées par les trottinettes électriques en matière d’occupation anarchique des espaces publics, la Ville de Paris a mis en place une consultation citoyenne.
Organisée ce dimanche 2 avril, cette consultation citoyenne a abouti à un résultat sans appel : 89,03% des votants se sont prononcés contre les trottinettes en libre service.
A l’issue de cette consultation citoyenne, la Mairie de Paris s’est donc engagée à ne pas renouveler les contrats des trois opérateurs privés qui déploient au total 15 000 trottinettes dans la capitale. Les contrats arrivant à échéance le 31 août, les trottinettes auront disparu de la voie publique dès le 1er septembre 2023. Les trottinettes personnelles ne sont pas concernées.
Anne Hidalgo, Maire de Paris, s’est félicitée du résultat de cette votation, exercice démocratique qui sera réitéré l’année prochaine. La convention d’occupation du domaine public avec les opérateurs prendra fin le 31 août 2023 : « Je veux remercier chaleureusement l’ensemble des Parisiennes et Parisiens qui ont répondu présents en se rendant aux urnes tout au long de la journée. Grâce à leur mobilisation, cette première votation est une belle réussite démocratique pour notre ville et je m’en réjouis. Une fois de plus Paris innove. Je veux aussi saluer l’ensemble des agents municipaux qui ont assuré le bon déroulement des opérations dans les 203 bureaux de vote ainsi que les membres de la commission de contrôle. Ce soir, les Parisiennes et les Parisiens qui se sont exprimés se sont très massivement prononcés contre les trottinettes en libre-service. Leur message très clair devient dès à présent notre feuille de route. Avec mon équipe, nous donnerons suite à leur décision comme je m’y étais engagée » .
Votation citoyenne, commission de contrôle : quelles modalités ?
Cette votation citoyenne, à caractère consultatif, constituait un exercice d’un genre nouveau. Anne Hidalgo a annoncé que d’autres votations citoyennes devraient se tenir au printemps prochain.
Le déroulement de cette votation a été placé sous le contrôle d’une commission de contrôle indépendante présidée par Yves Charpenel, premier avocat général honoraire près la Cour de cassation et président de la commission de déontologie de la Ville de Paris : « Depuis l’annonce de la tenue de la votation, la commission de contrôle a reçu et répondu à 67 saisines, et s’est rendue dans les 203 bureaux de vote ouverts pour observer les conditions d’organisation du scrutin ce dimanche 2 avril 2023. A l’issue de cette journée, nous n’avons relevé aucun incident pouvant altérer la sincérité du scrutin. Nous saluons la qualité du dispositif de vote mis en œuvre et le professionnalisme des agents mobilisés pour cette votation ».
Outre son président, la commission est composée de deux membres proposés en son sein par la commission de déontologie de la Ville de Paris, d’une personnalité qualifiée et de deux Parisiens tirés au sort parmi les volontaires de l’Assemblée citoyenne. Elle a notamment pour mission de veiller au bon déroulement des opérations de vote.
