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Coopération décentralisée : appel à projets franco-tunisien 2023

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Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère de l’intérieur tunisien avec l’appui de l’Ambassade de France lancent l’appel à projets annuel 2023 en soutien à la coopération décentralisée pour les collectivités territoriales françaises et les collectivités territoriales tunisiennes.

 

La réunion de Bureau de l’AIMF tenue à Tunis en novembre 2022 a mis l’accent sur le rôle des élus issus des diasporas pour dynamiser ces coopérations de ville à ville et a permis d’initier l’identification de partenariats. A travers cet appel, une opportunité supplémentaire de passer à l’action !

Le contexte de mise en œuvre de la décentralisation tunisienne

La Tunisie est engagée dans un processus de consolidation démocratique depuis 2011, et compte dans ce contexte sur ses partenaires, dont la France, pour l’appuyer dans la conduite de ses réformes. L’un de ses défis majeurs est celui de la décentralisation, inscrite au chapitre 7 de la constitution de 2014, et qui a pu s’incarner avec la tenue des premières élections municipales libres post révolution en mai 2018, peu de temps après l’adoption du nouveau Code des collectivités territoriales.

Dans ce contexte, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), en concertation avec les collectivités territoriales françaises (CTF) et l’Ambassade de France en Tunisie, a décidé de renouveler le fonds d’appui spécifique à la coopération décentralisée franco-tunisienne afin d’accompagner la décentralisation tunisienne. Ce dispositif est dédié au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales tunisiennes ou de leurs groupements dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la Loi.

A propos du dispositif

Les objectifs du fonds sont notamment de :

  • renforcer les capacités de gouvernance territoriale,
  • soutenir les formations nécessaires pour l’amélioration de l’encadrement des collectivités tunisiennes grâce à des projets de coopération entre collectivités françaises et tunisiennes.

L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises et tunisiennes et à leurs groupements afin de conduire des projets, qui pourront être cofinancés s’ils sont sélectionnés, dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée. Un projet n’est éligible que s’il est présenté conjointement par au moins une collectivité territoriale française et une collectivité locale tunisienne (gouvernorat et municipalité).

Les quatre thématiques définies en concertation avec le Ministère de l’Intérieur

  • Aménagement du territoire, de la commune et des espaces publics : gestion des espaces ruraux,  lien entre territoires ruraux et territoires urbains, développement local, gestion des espaces (problèmes sociaux, circulation et mobilité). Au sein même des villes, les municipalités ont la charge de faire vivre voire repenser ou créer des espaces publics, creuset du vivre ensemble.
  • Environnement, climat, efficacité énergétique, et gestion du littoral : collecte des déchets, assainissement (service de première nécessité), protection de l’environnement et de la biodiversité.
  • Patrimoine et culture : nombre de communes et de territoires tunisiens disposent d’un riche héritage patrimonial et culturel que les municipalités doivent préserver et mettre en valeur, pour la qualité de vie des citoyens et pour l’attractivité touristique et économique.
  • Gestion de la crise sanitaire : hygiène, santé, organisation du travail, télétravail, communication avec les populations.

Dépôt des candidatures du 11 janvier au 3 avril 2023.

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